Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 14/04/2025
1. Introduction et Acceptation
Ces conditions établissent l'accord contractuel entre Pc & Phone Services et l'acheteur, applicable à tous les achats effectués via ce site Web. En accédant à notre site ou en achetant un produit, vous acceptez ces conditions sans réserve. Ces conditions prévalent sur toute autre condition, sauf approbation expresse de Pc & Phone Services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
2. Inscription de Compte
Pour effectuer des achats, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et de toutes les activités qui y sont associées. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes conditions.
3. Produits et Services
Les produits et services disponibles sont ceux affichés sur la page produit, sous réserve de disponibilité. Chaque article comporte une description fournie par le fournisseur dans l'annonce. Les photographies des produits peuvent ne pas correspondre parfaitement à l'article proposé. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits achetés par client.
4. Prix et Paiement
Tous les prix indiqués dans les annonces sont en euros et incluent le taux de TVA applicable au Luxembourg. Les acheteurs doivent payer les prix spécifiés au moment de l'achat. Pc & Phone Services se réserve le droit de modifier les prix à sa discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Tous les paiements sont effectués instantanément via Stripe. Aucun paiement à la livraison n'est accepté. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant spécifié pour votre commande.
5. Expédition et Livraison
La vente en ligne de produits et services est limitée aux acheteurs résidant en Europe. Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi. En cas de perte ou de retard, veuillez nous contacter. Si possible, nous renverrons le produit avant son retour. Les options d'expédition sont disponibles, et les achats peuvent également être retirés à l'adresse désignée. Les acheteurs peuvent choisir entre l'expédition ou le retrait lors du processus de paiement. Les délais et frais d'expédition varient selon l'emplacement de l'acheteur, et les frais d'expédition seront ajoutés au coût total de l'achat.
6. Commandes
Pour acheter un produit ou un service, l'acheteur doit :
- a. Remplir les obligations de paiement spécifiées.
- b. Vérifier et confirmer sa commande et son paiement. En confirmant la commande, l'acheteur accepte les conditions de vente, reconnaît les comprendre entièrement et renonce à tout droit sur ses propres conditions d'achat ou autres termes. Toutes les informations fournies et la commande confirmée serviront de preuve de transaction. La confirmation indique l'acceptation de la transaction. Le vendeur enverra un e-mail confirmant la commande enregistrée.
Pc & Phone Services se réserve le droit de refuser toute commande à sa seule discrétion.
7. Retours et Garantie
Les retours ne sont acceptés que si le produit est non ouvert et seulement en cas d'erreur système. Les acheteurs non professionnels ont droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande. Pendant cette période, ils peuvent retourner le produit à Pc & Phone Services pour un échange ou un remboursement, à l'exception des frais de retour. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit envoyer un e-mail à Pc & Phone Services à l'adresse ramdanekaci@pcphoneservices.eu dans les 14 jours calendaires. Les produits ne peuvent pas être retournés une fois ouverts. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial après retour et vérification des produits. Les délais de traitement des remboursements peuvent varier. Les produits sont soumis aux garanties constructeur. En cas de défaut, le produit peut être envoyé au fabricant pour réparation.
8. Conduite de l'Utilisateur et Activités Interdites
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à ne pas :
- a. Passer des commandes frauduleuses ou utiliser des informations de paiement non autorisées.
- b. Abuser de notre politique de retour ou tenter de recevoir des remboursements indus.
- c. Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou comptes d'autres utilisateurs.
- d. Adopter un comportement abusif ou menaçant envers notre personnel.
- e. Utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou contraires à ces conditions.
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, l'annulation de vos commandes, et potentiellement des poursuites judiciaires.
9. Disponibilité du Service
Bien que nous nous efforcions de maintenir notre site Web et nos services disponibles en permanence, nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Pc & Phone Services ne sera pas responsable des inconvénients ou pertes résultant de ces interruptions.
10. Limitation de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dégâts indirects, pertes de données, pertes de profits, interruptions d'activité ou tout autre préjudice causé par l'utilisation de nos produits ou services. Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne dépassera pas le montant payé par l'acheteur pour le produit ou service concerné. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
11. Force Majeure
Pc & Phone Services ne sera pas responsable des retards ou manquements à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes gouvernementaux, les grèves, les guerres, les actes terroristes, ou les défaillances des fournisseurs ou sous-traitants.
12. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris les textes, images, logos et graphiques, est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser tout ou partie de ce contenu sans autorisation expresse de Pc & Phone Services.
13. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site Web. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.
14. Résolution des Litiges
En cas de litige concernant ces conditions ou tout achat effectué sur notre site, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le différend à l'amiable par des discussions de bonne foi. Si aucune résolution n'est trouvée dans les 30 jours suivant la notification du litige, l'une ou l'autre partie peut engager une procédure judiciaire conformément à la section sur la juridiction et la loi applicable.
15. Modifications des Conditions
Pc & Phone Services se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions. En continuant à utiliser le site après la modification des conditions, vous acceptez d'être lié par les nouvelles conditions.
16. Juridiction et Loi Applicable
Ces conditions sont régies par la loi luxembourgeoise. Tout litige concernant leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou nos produits et services, veuillez nous contacter à l'adresse : ramdanekaci@pcphoneservices.eu.